Les 5 bonnes raisons de mettre la douane à toutes les sauces 

Par Florence Blanchier

Par Florence Blanchier

Ou comment conjuguer douane et stratégie internationale ? Mais qu’allait-il faire dans cette galère ? C’est peut-être ce que demandent certaines entreprises qui n’avaient que pour seule ambition, de réaliser une vente ou réussir leur « sourcing ». Puis est apparue la cerise sur le gâteau, que dis-je le caillou dans la chaussure : le casse-tête douane. Elle se manifeste sous de multiples aspects : le calcul du prix de revient, le contrat de vente, la déclaration en douane, le contrat de transport, la déclaration fiscale, … le contrôle douanier.

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    1. Qui commerce avec qui ?

    Si vous faites du commerce dit domestique, vous devez inscrire sur vos factures tous les éléments qui définissent l’identité de votre entreprise : le numéro SIRET étant un des éléments majeurs. Si votre client se situe dans un pays membre de l’Union Européenne, vous devez indiquer son numéro de TVA intracommunautaire. Depuis le 1e janvier 2020, les Quick Fixes qui ont été ajoutés à la directive européenne 2006/112/ CE sur la TVA  obligent le vendeur à vérifier ce numéro et à le prouver. Enfin, toute entreprise européenne faisant du commerce avec le reste du monde (et vice-versa) doit détenir un numéro EORI. Il en ressort que dès le début de votre carrière internationale, vous devez vous poser la question des flux de vos marchandises, pour savoir quelles sont les mentions à faire apparaitre sur votre facture

    1. Qui fait quoi ?

    Mesdames et Messieurs les commerciaux, vous venez de réaliser une vente ! Félicitations ! Qu’avez-vous signé concernant les modalités de livraison ? D’une part, vous n’êtes pas sans savoir que le fameux « franco-transporteur » est une condition qui ne concerne que la France. Nous vous déconseillons de l’appliquer en dehors des frontières. En revanche, il existe une charte de règles qui s’appellent les INCOTERMS, objet de discussion et de négociation et malheureusement, de nombreuses légendes urbaines. Vous devez en maîtriser les définitions et les implications sur les autres contrats au même titre que les acheteurs. Les réserver aux ADV est une erreur car à ce niveau, la négociation est close. Il n’est donc plus possible de revoir le contrat. Le choix d’un mauvais INCOTERM ferait porter à votre entreprise un risque lourd de conséquence : une responsabilité accrue pendant le transport. Un deuxième risque porte sur les frais liés au transport et aux déclarations administratives à inclure dans le coût de revient export. Autant vous prévenir que si vous ne les incluez pas d’entrée, ils réduiront votre marge.

    Un troisième signale les incohérences qui peuvent se transformer en surcoûts ou en dévalorisation de l’image de marque. En effet, vous choisissez un FCA adresse de votre entreprise mais parallèlement vous avez conclu une assurance « marchandises transportées » à l’année. Vous donnez à votre client l’image que votre entreprise ne tient pas à prendre des risques alors que votre marchandise est couverte par votre assurance globale. Votre client va certainement assurer son achat, d’où un surcoût. Autant valoriser cette démarche dans votre offre en sélectionnant le bon INCOTERM.

    Enfin, ce n’est pas un mystère pour vous, il vaut mieux avoir une carte dans la manche lors de la négociation, les INCOTERMS peuvent faire la différence.

    1. Qui déclare quoi ? …ou l’affaire du Trio Douanier

    Tout produit fabriqué sur cette planète est normalement répertorié dans une base de données internationale qui s’appelle le Système Harmonisé (déterminé par l’Organisation Mondiale des Douanes). Il s’agit d’une codification à 6 chiffres, 10 pour l’Union Européenne (qui a adopté le nom de TARIC). C’est à l’exportateur de l’identifier. Si vous avez déjà tenté l’aventure, sachez qu’il faut souvent s’armer de patience pour le trouver. Vous pouvez trouver des relais pour vous aider dans cette quête mais vous demeurez le seul responsable de cette déclaration. 

    Deuxième point qui engage votre responsabilité : l’origine. La dernière transformation substantielle permet de déterminer qui, dans le process de fabrication, peut porter la nationalité du produit fini. Ne faites pas de raccourci pour autant. Ce n’est pas parce que vous avez un atelier de production qu’il peut revendiquer la nationalité de la marchandise. Il existe une règle de liste qui permet, en fonction du classement tarifaire (SH ou TARIC), de trouver le critère qui définit cette transformation. De cette définition d’origine, dite non préférentielle, vous aurez peut-être la possibilité de réaliser des économies. A la faveur des accords de libre-échange entre l’UE et le reste du monde, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou exonération de droits de douane et taxes liées à la nature de votre marchandise.

    Enfin, sachez que toute marchandise est soumise à Droits et Taxes au 1e point d’entrée dans la zone de destination, si elle franchit une frontière. C’est pour cela qu’une valeur de référence doit être calculée pour connaître la base à laquelle on affectera le pourcentage de droits. Il convient donc à tout importateur de vérifier que la valeur déclarée sur le document douanier correspond bien à la valeur en douane et non à la valeur transactionnelle. Au cas où vous auriez déjà rencontré cette situation, il est à noter qu’un échantillon gratuit peut être taxé.

    1. Comment bien s’entourer ?

    A ce stade de la lecture, vous pensez certainement que vous n’allez pas vous engager dans la voie de l’international. Quel dommage, songez à toutes les opportunités ratées. Vous n’êtes pas seuls ! Les services douaniers mettent à votre disposition des cellules conseil aux entreprises pour toutes vos questions. Les commissionnaires de transport sont là pour répondre à vos questions portant sur la logistique, les RDE (ex-commissionnaires en douane) réalisent les déclarations en douane pour vous. Simplement, rappelez-vous que cela ne vous dégage d’aucune responsabilité. C’est la raison pour laquelle vous êtes celui qui transmet des instructions et non celui qui les reçoit. 

    1. La solution : vous former et ou vous faire accompagner

    Une formation en entreprise permet de mettre au même niveau de compréhension les différents services concernés par les opérations d’import-export : de la logistique à la  comptabilité, en passant par le bureau d’étude, la qualité, les achats, le service commercial, l’ADV. Cela permet de définir des process simples, adaptés à la structure. Vous découvrirez l’opportunité de demander des autorisations de régimes particuliers qui vous permettront d’optimiser vos coûts. Vous pourrez conclure l’intérêt de réaliser une démarche qualité pour obtenir le label OEA qui vous permettra de répondre à des appels d’offres jusqu’alors inaccessibles ou simplement de valoriser votre image.

    A l’issue de chaque formation ou accompagnement, j’entends régulièrement ce genre de commentaire : « la douane, c’est technique quand-même » ou alors « c’est un métier ». Oui c’est un métier et vous devez l’apprendre au risque de rater des opportunités d’achat ou de vente. Il existe quelques règles incontournables avec lesquelles vous devrez vous familiariser. Aussi, comme toute autre règlementation à suivre, elles feront partie de vos process pour une meilleure appréhension de vos échanges internationaux.

Florence Blanchier

L'Expert Certifié MX